ICPE
Pourquoi travailler avec nous ?
• Vous avez un projet industriel que vous souhaitez absolument sécuriser d’un point de vue de la réglementation ICPE, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, mais également du point de vue des coûts d’investissement de mise en conformité, des délais et de sa pérennité juridique et financier, RDSI environnement peut vous aider en tant qu’expert de la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement en défendant et argumentant les spécificités de votre projet auprès des DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) :
• Une extension d’activité existante ou une nouvelle activité sur votre site nécessite à minima de réaliser un porter à connaissance pour informer les DREAL du caractère substantiel ou non du projet
• Une nouvelle implantation nécessite une réflexion amont importante avec le Dirigeant afin de définir le choix du terrain, l’implantation du projet, et l’organisation des activités futures
• La modernisation ou les mises aux normes des installations entraînent des budgets non négligeables pour les industriels si une étude préalable d’optimisation de celles-ci n’est pas réalisée avec un expert des risques et des impacts environnementaux.
• Tout projet de cessation ou cession acquisition d’un site industriel implique à minima une étude des sols. Le projet de cessation nécessite également une étude de mise en sécurité des installations par rapport aux risques intrinsèques. Dans le cadre d’une cession, RDSI environnement réalise en complément l’évaluation des mises en conformité réglementaires ICPE.
• Vous avez l’intention de réaliser votre dossier d’autorisation en interne mais vous souhaitez l’avis d’un expert pour les phases critiques ou les points plus spécifiques notamment relatifs à des arrêtés ministériels portant sur des activités à risques ( liquides inflammables, solvants, stockage et transformation des matières plastiques et caoutchouc, traitement de surfaces, traitement et valorisation des déchets…) ou sur des parties des études d’impact ou des risques ( Etude AMDEC par exemple ) ou des dangers pour lesquelles une modélisation est nécessaire (Modélisation des effets thermiques avec logiciel Flumilog de l’INERIS, Modélisation de dispersion atmosphérique…).
• Vous avez une procédure administrative en cours et vous souhaitez l’assistance d’un tiers expert pour vous assurer de son succès
Depuis 20 ans, les experts de RDSI environnement connaissent parfaitement les attentes et exigences des inspecteurs DREAL et argumentent votre projet selon vos intérêts.
Notre technicité associée à notre savoir-faire en terme d’ICPE ainsi que notre expérience des administrations vous assurent d’une efficacité optimale pour votre projet, notamment grâce à un travail en amont.
Les prestations d’étude et de conseils ICPE de RDSI environnement :
En fonction du contexte de votre industrie, les ingénieurs RDSI environnement réalisent les missions de conseil suivantes :
Audit de conformité réglementaire afin de vous assurer que les textes applicables sont toujours d’actualité et si vos installations répondent aux normes et prescriptions réglementaires ICPE
Audit de cession/ acquisition
Dossier de Porter à connaissance pour déclarer un projet de modification de vos installations
Dossier d'enregistrement ICPE
Dossier IEM
Diagnostic des rubriques Installations classées pour la protection de l’environnement
Dossier de réexamen
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter suite à des modifications importantes de vos activités ou suite à une évolution réglementaire
Dossier SEVESO (seuil bas ou seuil haut) et notamment pour les site à très hauts risques pour l’environnement et pour les populations environnantes
Etude d’impact et de dangers HSE
Etude d’impact sur la santé des populations
Modélisation des impacts et des risques
Etude des MTD (Meilleures Technologies Disponibles)
Validation des MTD pour une activité donnée soumise à la directive IED
Définition des mesures compensatoires en terme de prévention ou protection vis à vis de certains risques ( incendie, explosion… ) ou en terme de réduction des impacts dans l’air ou dans le milieux aquatique – Ces études passent par des études technico économiques
Calcul des garanties financières
Négociation avec la DREAL des prescriptions réglementaires de votre Arrêté Préfectoral d’autorisation
Défense juridique de votre demande auprès des administrations
R&D appliquée aux icpe avec l’assistance de RDSI environnement
Nous pouvons mener une phase spécifique de R&D sur un des thèmes suivants selon l’ampleur du besoin et sa complexité :
• R&D concernant une ou des mesures compensatoires (eau, air, risques, sols, HS, produits) : les mesures compensatoires les plus récurrentes sont la définition de bassin de rétention des pollutions, la mise en place de détecteur de gaz pour les zones ATEX, de détecteur d’incendie selon la règle R7 pour l’incendie, la ventilation des solvants et ou des odeurs et leur traitement avant rejet, la définition de station de traitement des eaux polluées…).
• R&D technologie propre notamment pour mettre en avant un haut standard environnemental
• R&D substance visée par REACH ou RSDE