Porter-à-connaissance Rouen
Porter-à-connaissance - Bureau étude Normandie
Les enjeux, les objectifs
Les modifications industrielles jalonnent la vie d’une entreprise et lui permettent d’assurer sa pérennité et d’accompagner sa croissance. Les objectifs visés et l’ampleur de ces modifications peuvent être assez différents :
• Augmentation de la capacité de production ou ajout de nouvelles activités,
• Modification de l’implantation pour fluidifier les flux logistiques ou optimiser les espaces disponibles,
• Modernisation des équipements obsolètes pour faciliter l’exploitation et améliorer le niveau de sécurité,
• Réindustrialisation des process pour optimiser les rendements industriels et réduire la consommation énergétique,
• Changement des matières premières utilisées dans le cadre d’un plan de substitution des produits dangereux,
• …
Les industries classées au titre de la nomenclature ICPE ont l’obligation d’informer l’administration des projets de modification notables de leurs installations en réalisant un porter à connaissance. Ce dossier technique doit décrire de manière détaillée le projet et évaluer ses impacts afin de permettre à la DREAL de classer la modification et de déterminer le process d’instruction à suivre. Trois cas sont possibles :
- Si la modification est jugée notable et substantielle : un nouveau dossier de demande d’autorisation environnementale devra alors être constitué,
- Si la modification est jugée notable et non substantielle : un arrêté de prescriptions complémentaires sera émis,
- Si la modification est jugée non notable et non substantielle : l’arrêté encadrant l’exploitation de l’ICPE ne nécessitera aucune modification.
RDSI – Environnement accompagne depuis 25 ans les industriels dans leurs projets de modification industrielle pour déterminer la solution la plus adaptée à leur site et établir le porter-à-connaissance. Notre agence de Rouen en réalise régulièrement chaque année. Parmi les derniers figurent : la création d’une nouvelle ligne de production plus performante en remplacement d’une plus ancienne dans le cadre de la modernisation d’un site industriel à Vernon, l’augmentation de capacité d’un entrepôt sur les quais du Havre impliquant la rubrique 1510 et la mise aux normes de la défense incendie.
L’objectif est de définir une solution techniquement faisable, fiable et économiquement acceptable avec vos services internes et conforme aux prescriptions réglementaires. Dans le premier cas, la solution a consisté à définir notamment un système de distribution des matières premières solvantées par canalisations et dans la seconde, la mise en place de désenfumage adapté à la configuration d’un ancien entrepôt.
Notre approche par étapes
La première phase de notre étude a pour objectif de fixer correctement les données et contraintes dimensionnantes du projet.
Etude des plans de masse
Nous relevons sur plan masse les ouvrages existants, la surface des bâtiments concernés et les surfaces de terrain. Nous identifions les emplacements disponibles pour l’implantation des futures installations et équipements.
Bilan des prescriptions applicables
En analysant votre arrêté préfectoral et la description de votre projet de modification, nous réalisons une classification préliminaire de vos installations après modification. Sur cette base, nous identifions les prescriptions qui sont susceptibles de s’appliquer et les possibilités de demande de dérogation dans le cas où celles-ci seraient disproportionnées ou inadaptées. Un exemple récemment réalisé par notre agence de Rouen a été pour un projet de traitement d’huiles d’origine végétale. L’intervention de l’ingénieur RDSI a permis à notre client d’éviter la mise en place de murs coupe-feu sur l’ensemble de son bâtiment.
Diagnostic terrain
Nous réalisons un audit du terrain pour comprendre les enjeux du projet et le fonctionnement de vos installations. Nous analysons les aspects techniques des installations existantes, mais également les aspects opérationnels : opérateurs, flux logistiques, localisation des stocks…
Sur le site d’un de nos clients à proximité de Rouen, l’audit terrain nous a notamment permis de constater que le trafic de chariots élévateurs était important autour de la zone d’implantation d’un futur projet, comportant des canalisations de transports de liquides inflammables. Nous avons donc pris en compte les risques d’impact et de collision des futures installations dans l’analyse des dangers.
Identification des sources de dangers
Sur la base du descriptif technique de votre projet et des relevés réalisés sur le terrain, nous identifions les sources de dangers principales dans le périmètre de la future installation et dans les zones limitrophes avec les installations existantes.
Sur le site d’un de nos clients en région du Havre, la présence d’une zone de stockage de déchets de produits dangereux, contenant des restes de produits inflammables, à proximité de la future installation constituait par exemple un risque particulier à prendre en compte.
Evaluation de la nature des impacts potentiels
Parallèlement à l’identification des sources de dangers, nous identifions la nature des impacts potentiels que pourrait avoir la future installation.
Un de nos clients basé à Sandouville, a par exemple souhaité modifier ses entrepôts de stockage pour pouvoir y entreposer de l’alcool et des spiritueux. Ce changement dans la nature des produits stockés augmentait de manière notable les risques de pollution en cas de déversement. Nous lui avons proposé une solution de rétention à la source par la mise en place de barrière d’étanchéité pivotante asservies à la détection incendie.
Identification des moyens de prévention et protection en place
Après avoir identifié la nature des impacts et les sources de dangers, nous relevons les moyens de prévention et de protection en place : systèmes de détection incendie, sprinklage, zones de rétentions, procédures de surveillance... Nous évaluons les impacts que pourraient avoir le projet de modification sur le fonctionnement ces barrières techniques et organisationnelles.
Les lignes de production de l’un de nos clients en région parisienne étaient par exemple équipées de détecteur de LIE pour prévenir les risques ATEX. Le projet de réimplantation d’un îlot de production permettait de réduire les risques sécurité liés à la manutention et simplifiait les flux logistiques, mais modifiait la localisation des zones d’émission de vapeurs explosives. Il a donc été nécessaire de relocaliser les systèmes de détection.
Rapport d’état des lieux :
Nous rédigeons un premier rapport d’état des lieux pour faire la synthèse de nos constats et relevés terrain et listons des premières pistes de solutions techniques possibles et nos préconisations.
Etude technique
La seconde phase de notre étude a pour objectif d’étudier les solutions techniques de votre projet de manière détaillée. Nous dimensionnons avec vous les équipements et précisons les procédures qui vous permettront de maîtriser vos risques et vos impacts environnementaux et de vous conformer aux prescriptions réglementaires applicables.
Evaluation de l’évolution des dangers
En fonction des sources de dangers identifiées lors de la première phase et de leur localisation, nous réalisons des analyses de risques qualitatives ou quantitatives pour évaluer comment les risques vont évoluer. Nous pouvons par exemple être amenés à réaliser la modélisation des effets thermiques au niveau des nouvelles installations et vérifier que les mesures de protection et de prévention du risque incendie restent adaptées.
Nous avons par exemple réalisé un zonage ATEX précis aux abords d’une future installation de distribution de solvants pour notre client. Nous avons constaté que cette installation augmentait le niveau de risque incendie dans la zone de stockage des produits dangereux existantes. Nous avons conseillé au client de modifier son projet initial en installant le système de distribution dans un bungalow sécurisé indépendant. Cette solution a permis de réduire significativement le coût d’investissement pour la mise en conformité et s’est avérée également bénéfique pour les coûts d’exploitation en facilitant l’accès aux nouveaux équipements.
Evaluation de l’évolution des impacts
Nous réalisons également l’analyse détaillée des impacts environnementaux du projet et vérifions que les barrières existantes sont pertinentes. Nous vérifions notamment comment les émissions polluantes sont susceptibles d’évoluer avec le projet. Si nécessaire nous étudions avec vous les meilleures solutions pour réduire les niveaux de rejets.
Nous avons par exemple accompagné un client de la région parisienne pour le remplacement d’une ligne de production utilisant des matières solvantées. En analysant l’évolution des cadences de production, la configuration de la nouvelle installation, la localisation et la puissance des aspirations, nous avons pu démontrer que le changement de process industriel n’avait pas d’impact significatif sur les rejets de COV.
Bilan des prescriptions constructives
Nous réalisons enfin une analyse de conformité de la future installation aux exigences réglementaires applicables et aux prescriptions constructives. Si nécessaire, nous adaptons avec vous les solutions techniques ou l’implantation du projet pour assurer la conformité.
Dossier de dérogation
Dans le cas où les surcoûts d’investissement ou d’exploitation pour la mise en conformité semblent disproportionnés, nous évaluons la faisabilité de constituer un dossier de demande de dérogation. Après avoir validé la stratégie de justification avec vous, nous collectons les éléments de démonstration qui permettent de démontrer que le niveau de sécurité global sera équivalent, sans nécessairement appliquer l’intégralité des prescriptions applicables.
Un de nos clients était soumis à l’exigence de cloisonner un de ses ilots de production par des murs coupe-feu REI120. En combinant une analyse de fiabilité de ses équipements et une étude des effets thermiques, nous avons pu démontrer que le niveau de risque incendie lié à son installation était très faible. Sur cette base, nous avons pu démontrer que la mise en place d’un système d’extinction à la source et des cloisons légères coupe-feu EI120 était suffisante.
Porter-à-connaissance
Enfin, nous rédigeons un rapport de synthèse qui décrit le projet de modification et apporte les éléments justificatifs qui permettrons à l’administration de classer celle-ci. Ce rapport fournit les éléments techniques pour décrire les installations et équipements, les notes de calcul et de dimensionnement, les plans de l’installation, mais décrit également la démarche globale menée avec notre client pour assurer la maîtrise des impacts environnementaux et des risques industriels de vos installations.