Etude de conformité des entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
Etude technico économique de mise en conformité d’un entrepôt
Suite à l’incendie du site Lubrizol à Rouen, la nomenclature ICPE a été modifiée afin de mieux encadrer les stockages de produits combustibles.
L’arrêté du 11 avril 2017 (11/04/2017) relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été modifié par l’Arrêté du 24/09/2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables.
La modification a densifié la réglementation et les mises en conformité qui en découlent. RDSI est bien au fait de ce point et accompagne les industriels dans leurs projets soumis à la rubrique ICPE 1510 en veillant à optimiser les coûts des mises aux normes.
Pourquoi les industriels nous font appel ?
Vous avez déjà un entrepôt ou vous souhaitez réaliser un nouvel entrepôt ou accroitre la capacité de stockage de l’existant et vous souhaitez connaître les contraintes réglementaires qui pourraient vous être imposées en fonction des activités d’entreposage actuelles et à venir.
Vous êtes actuellement classé 1530, 1532 ou 2662 /2663 et vous vous demandez si vous pourriez être concernés par la réglementation sur les entrepôts et l’arrêté relatif à la 1510.
Vous vous interrogez sur les aménagements et mises aux normes ICPE minimales nécessaires.
Vous avez un projet d’extension ou un projet de construction d’un nouvel entrepôt et vous souhaitez vous faire accompagner par un expert en réglementations environnementales et en risques industriels afin d’optimiser et pérenniser votre investissement ou les travaux de mise aux normes nécessaires.
L’approche de RDSI pour une étude ICPE 1510 :
Pour ce type de prestation nous suivons la démarche ci-dessous :
- Préaudit : nous réalisons dans un premier temps un préaudit afin de valider le périmètre d’application de la rubrique 1510 ;
- Le préaudit permet en effet de :
- valider le positionnement le projet d’entrepôt vis-à-vis des prescriptions la rubrique 1510 ;
- prendre en compte l’ensemble des contraintes du projet (notamment les contraintes d’exploitations, les contraintes techniques lié au bâtiment, les contraintes liées à la structure des bâtiments, aux matériaux de construction, les contraintes de délai, de budget…) ;
- donner nos premières propositions de solutions d’aménagement techniques (mur coupe feu, désenfumage, accès pompiers… et nos solutions d’optimisation technique et réglementaire (utilisation d’un mur coupe feu pour limiter la quantité d’eau d’extinction d’incendie),
- Compte rendu d’audit avec nos premières recommandations afin de faciliter la prise de décision du client et de l’accompagner dans la définition de son projet en prenant en compte l’ensemble des contraintes ;
- Les ingénieurs RDSI ont à cœur de définir des solutions optimisées sur le plan technique et réglementaire afin de limiter les coûts du projet;
- Validation et optimisation finale des solutions avec l’équipe projet de notre client. Cette étape permets de s’assurer que toutes les contraintes ont bien été prises en compte (contrainte d’exploitation, types de produits à stocker, hauteurs de stockage, zonage ATEX, atelier de charge des batteries des chariots élévateurs …),
- Présentation et argumentation des solutions retenues par notre client aux services de l’état (DREAL, DDT, SDIS, élus locaux…) et explication des avantages des solutions retenues.
Nos prestations complémentaires
Dans le cadre d’une étude ICPE 1510, RDSI Environnement peut à la suite du diagnostic de conformité réglementaire réaliser les prestations ci-dessous :
- Le porter à connaissance si votre projet n’implique pas un changement de rubrique ou de classement afin d’apporter si besoin la preuve aux DREAL que votre projet d’entrepôt n’apporte pas de modification substantielle ni d’impact significatif sur les Tiers;
- Le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (régime de l’autorisation ou de l’enregistrement) ;
- Les étude technico-économiques afin d’optimiser les travaux de mise aux normes particuliers comme par exemple la réalisation des bassins de gestion des eaux pluviales ainsi que les bassins de rétention des produits et des eaux d’extinction d’incendie ou encore, les aménagements techniques d’un mur en parpaing existant pour le faire classer coupe-feu ( flocage de poteaux métalliques insérés dans le mur, flocage en sous face de toiture…) ;
- Le dossier de demande de dérogation à une prescription réglementaire afin d’éviter à notre client la réalisation de certains travaux ( respect des distance par rapport aux Tiers et / ou limites de propriété, mur de séparation, sprinklage , respect des distance entre les îlots de stockage, aménagement des accès pompiers…) ;
- Notre assistance auprès du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) pour valider avec leurs services les solutions proposées …
Pour aller plus loin : R&D appliquée à la 1510
En plus des prestations ci-dessus pour des cas spécifique ou plus complexe, RDSI peut réaliser les prestations suivantes :
- La définition et le dimensionnement du sprinklage, des RiA, des désenfumages ou des détections incendie, extinction automatique à mousse selon les règles APSAD correspondantes R1, R5, R17, R7 et R12.
- La définition des aménagements techniques de mise aux normes selon les DTU ( Document Technique Universel) et guide du CSTB (Centre scientifique des Techniques du Bâtiment).
- L’étude de portance des structure existantes en cas de projet de mise en place d’un sprinklage,
- L’étude de ruine ou de stabilité au feu des bâtiments,
- la modélisation de l’incendie, des flux thermiques et des effets dominos afin notamment de déterminer les espacements nécessaires entre les ilots de stockage eux-mêmes ou entre ceux-ci et des zones de production par exemple
- la réalisation d’essai de combustion
- la modélisation de dispersion des fumées d’incendie afin de définir leur impact toxique potentiel sur les Tiers et les mesures à prévoir ;
- la mise en place d’un POI ( Plan d’opération Interne) ou d’un plan de défense incendie
- L’assistance à la mise en place de procédure d’exploitation (règle de stockage des produits, flux logistiques dans l’entrepôt…
- les études détaillées des risques et des modes de défaillance de type AMDEC ou HAZOP, étude ATEX… ;
- le dimensionnement des mesures de prévention, protection et intervention ;
- la cotation de la gravité ou de la fréquence selon la réglementation ICPE en vigueur (notamment l’arrêté du 29 septembre 2005
- la réalisation d’un cahier des charges techniques de type APS ou APD (Avant projet détaillé) et la consultation des entreprises;
- la vérification des réseaux sur site et les métrés ;
- la mise à jour des plan des réseaux du site,
- la mission d’assistance à votre architecte
- la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux ( AMO)
- la définition des matériaux de construction des bâtiments ;
- la fourniture des devis ou budgets pour les travaux
- les études d’assainissement ou de raccordement au réseau communal;
- le dimensionnement des bassins de régulation des eaux pluviales;
- le dimensionnement et l’optimisation des débit et volume d’eaux d’extinction d’incendie selon la norme D9 afin de limiter le nombre d’hydrants nécessaires. In fine, l’objectif est de limiter les investissement et l’encombrement associés à la mise en place des hydrants (poteaux incendie, réserves d’eaux…) ;
- le dimensionnement des bassins des eaux d’incendie selon guide D9A;
- etc…